Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1799 - Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération relativement aux milieux humides d’intérêt

Texte intégral
3.Tout usage, construction ou ouvrage et tous travaux sont interdits dans la zone d’influence d’un milieu humide d’intérêt, incluant toute intervention susceptible de détruire ou de modifier l’alimentation en eau ou l’écosystème d’un tel milieu.
3.Tout usage, construction ou ouvrage et tous travaux sont interdits dans la zone d’influence d’un milieu humide d’intérêt, incluant toute intervention susceptible de détruire ou de modifier l’alimentation en eau ou l’écosystème d’un tel milieu.